ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8-1

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Identification électronique des animaux nés avant juillet 2010

Résumé. Les animaux nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1

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