Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification électronique des animaux nés avant juillet 2010
Résumé. Les animaux nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1