Créé le 22 décembre 2013
L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013
L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.