Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Modification de l'annexe sur les données sociales

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la normalisation des données sociales.

L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance