JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'article 18 de la section 6 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
― le bureau des statistiques et études sectorielles ;
― le bureau des statistiques et des enquêtes de production. »


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Version 1

L'article 18 de la section 6 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :

― le bureau des statistiques et études sectorielles ;

― le bureau des statistiques et des enquêtes de production. »