JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 14 de la section 4 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :
― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;
― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
― le bureau des télécommunications ;
― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
― le centre d'études et de réalisation informatiques ;
― la mission sécurité des systèmes d'information. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de la section 4 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :

― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;

― le bureau des télécommunications ;

― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;

― le centre d'études et de réalisation informatiques ;

― la mission sécurité des systèmes d'information. »