Outre les informations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2006 susvisé, sont également recensés :

a) Le mois et l'année de notification du contrat ;

b) Le mode d'exécution du contrat ;

c) La mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales ;

d) La possibilité prévue par le contrat d'utiliser la carte d'achat ;

e) Lors de la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de passation, le nombre de propositions dématérialisées et le nombre de propositions reçues.