Outre les informations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2006 susvisé, sont également recensés :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le mode d'exécution du contrat ;
c) La mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales ;
d) La possibilité prévue par le contrat d'utiliser la carte d'achat ;
e) Lors de la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de passation, le nombre de propositions dématérialisées et le nombre de propositions reçues.
Arrêté du 11 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Outre les informations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2006 susvisé, sont également recensés :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le mode d'exécution du contrat ;
c) La mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales ;
d) La possibilité prévue par le contrat d'utiliser la carte d'achat ;
e) Lors de la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de passation, le nombre de propositions dématérialisées et le nombre de propositions reçues.
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