JORF n°291 du 16 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
2° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2006.

Michèle Alliot-Marie