Arrêté du 11 décembre 2003

Article 19

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Article 19

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation annuelle des agents pour l'avancement de grade

Résumé. Chaque année, les employeurs évaluent leurs employés en utilisant des fiches de notation et des évaluations pour décider qui peut avancer plus vite dans leur carrière.

Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :

  • des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
  • des propositions motivées formulées par le chef de service ;
  • des comptes rendus d'évaluation des dernières années.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance