Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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Évaluation annuelle des agents pour l'avancement de grade
Le tableau d'avancement de grade est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :
- des fiches individuelles de notation portant sur les dernières années ;
- des propositions motivées formulées par le chef de service ;
- des comptes rendus d'évaluation des dernières années.