JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 2

Article 2

La trésorerie de Saint-Brieuc ville est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt. La trésorerie restructurée sera dénommée trésorerie de Saint-Brieuc la baie (Côtes-d'Armor).


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La trésorerie de Saint-Brieuc ville est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt. La trésorerie restructurée sera dénommée trésorerie de Saint-Brieuc la baie (Côtes-d'Armor).