La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 11 décembre 2003
Article 3
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Article 3
La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).
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