JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts et des taxes d'urbanisme actuellement exercée par la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est transférée à la trésorerie de Saint-Brieuc ville (Côtes-d'Armor).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts et des taxes d'urbanisme actuellement exercée par la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est transférée à la trésorerie de Saint-Brieuc ville (Côtes-d'Armor).