Périmé24 juillet 1996
Créé le 24 janvier 1996 · Périmé le 24 juillet 1996
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 1995
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 24 janvier 1996 · Périmé le 24 juillet 1996
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 24 juillet 1996
En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mardi 23 juillet 1996
Source : Légifrance