Arrêté du 11 décembre 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé24 juillet 1996

Créé le 24 janvier 1996 · Périmé le 24 juillet 1996

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 24 juillet 1996

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mardi 23 juillet 1996

Source : Légifrance