Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant: Mme Cauvin (Catherine), épouse Renard, en remplacement de Mme Berlin (Martine), épouse Levesque, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous: