JORF n°298 du 23 décembre 1992

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Lefebvre (Alain), en remplacement de M. Regnault (Michel), dont la démission est acceptée.


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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Lefebvre (Alain), en remplacement de M. Regnault (Michel), dont la démission est acceptée.