JORF n°298 du 23 décembre 1992

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant: Mme Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux.


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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant: Mme Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux.