Arrêté du 11 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du

décret du 28 mars 1967 susvisé

aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990 · Dernière version le 11 octobre 2000

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2000

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 10 octobre 2000

Source : Légifrance