Arrêté du 22 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en service à l'étranger. »

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