Arrêté du 11 décembre 1989

Article 8

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Article 8

En application de l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

)

Art. 8

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.

, les personnels visés à l'

article 1er

du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990 · Dernière version le 11 octobre 2000

En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge), les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2000

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 10 octobre 2000

Source : Légifrance