Arrêté du 11 décembre 1989

Article 5

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Article 5

Les droits à congés administratifs des personnels visés à l'

article 1er

du présent arrêté sont fixés à trois jours et demi, quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de cent vingt jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de cent quatre-vingts jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990 · Dernière version le 11 octobre 2000

Les droits à congés administratifs des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois jours et demi, quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de cent vingt jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de cent quatre-vingts jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-12-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2000

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 10 octobre 2000

Source : Légifrance