Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction utilisation broyeur 22 CV
Résumé Il est interdit tout usage ou activation du broyeur à branches modèle 22 CV vendu par France Broyeurs.
Mots-clés : Sécurité industrielle Réglementation produit
Sont interdites la mise en service et l'utilisation de tout exemplaire de la déchiqueteuse de branches à chargement manuel mis sur le marché français par la SARL France Broyeurs sous la dénomination de modèle 22 CV.
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