Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rappel et retrait de la déchiqueteuse de branches modèle 22 CV
Résumé France Broyeurs doit rappeler toutes ses machines à broyer des branches en France et payer les frais.
Mots-clés : rappel produit sécurité importation
Les exemplaires de la déchiqueteuse de branches à chargement manuel mis sur le marché français par la SARL France Broyeurs sous la dénomination de modèle 22 CV doivent être rappelés et les exemplaires présents dans le circuit d'approvisionnement en France doivent être retirés par l'importateur, la SARL France Broyeurs, dont le siège social est situé 1, avenue Ratti, 06000 Nice.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge de la SARL France Broyeurs, responsable de la mise sur le marché national de la machine.
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