JORF n°0093 du 18 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 15 de l’arrêté du 6 mars 2023

Résumé Ce texte modifie l’article 15 d’un arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2023 > > Art. 15 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l’Arrêté du 6 mars 2025

Résumé Il modifie un arrêté précédent sans préciser les changements.
Mots-clés : décret législation révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2023 > > Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout