Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 15 de l’arrêté du 6 mars 2023
Résumé. Ce texte modifie l’article 15 d’un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2023Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 2023Art. 15