Arrêté du 11 avril 2025

Article 9

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Article 9

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Responsabilité de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice RH doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance