Créé le 17 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice RH doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.