Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de frais de transport pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2025 modifie les règles pour rembourser les frais de transport de mobilier ou bagages lourds lors d'un déménagement hors métropole pour les militaires.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leur mobilier selon des formules spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 8
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de la réglementation administrative

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2007 est modifié par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 10
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

En vigueur depuis le 16 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3