JORF n°0090 du 15 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Le décret modifie un article d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de 2007 (Art. 2‑3)

Résumé Ce texte change des règles déjà écrites dans un arrêté précédent.
Mots-clés : arrêtés modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-3 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud