Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du remboursement des frais de transport pour les militaires
Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leur mobilier selon des formules spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 8
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2