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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 (Primes d'engagement pour les militaires) relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 (Règles pour les primes de lien au service des militaires en 2026) modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 (Primes d'engagement pour les militaires) relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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En vigueur depuis le 16 avril 2025
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé (Règles pour les primes de lien au service des militaires en 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 16 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud