JORF n°0090 du 15 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté précédent

Résumé Cette décision modifie les règles établies par un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

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Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé On remplace la pièce jointe d’un arrêté antérieur par une nouvelle annexe.
Mots-clés : Administration Règlementation Arrêtés

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud