Arrêté du 11 avril 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé. On remplace la pièce jointe d’un arrêté antérieur par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance