JORF n°0090 du 15 avril 2025

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».


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Version 1

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».