Arrêté du 11 avril 2024

Article 6

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Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024 · Dernière version le 14 août 2024

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Modalités d'évaluation de l'unité capitalisable en sport automobile

Résumé. Cet article explique comment organiser et évaluer une activité éducative en sport automobile de manière sécurisée.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Modifié parArrêté du 5 août 2024art. 2 : Modification des règles d'organisation et d'évaluation des activités éducatives en sport automobile

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des circuits automobiles revêtus homologués et simplifie la description des véhicules autorisés.

En vigueur du dimanche 12 mai 2024 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance