Arrêté du 11 avril 2024

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou
- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs doivent être titulaires :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le certificat complémentaire en sport automobile de loisir

Résumé. L'article 7 dit qui peut donner des cours, superviser et évaluer les gens qui font du sport automobile pour le plaisir.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou
- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;

b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs doivent être titulaires :

- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou
- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou
- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou
- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance