Arrêté du 5 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2024

Art. 6

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Modification des règles d'organisation et d'évaluation des activités éducatives en sport automobile

Résumé. Les circuits automobiles revêtus homologués ne sont plus mentionnés et la description des véhicules autorisés est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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