JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité pour les opérations de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs

Résumé Les hélicoptères de secours en montagne doivent être sûrs et bien entretenus, avec un personnel qualifié.

Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne :
1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ;
2° Le personnel navigant prenant part aux activités.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne :

1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ;

2° Le personnel navigant prenant part aux activités.