Arrêté du 11 avril 2024

Article 6

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Article 6

Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 (Exigences pour les vols de secours urgent en zone de montagne) du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne :
1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ;
2° Le personnel navigant prenant part aux activités.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Exigences de sécurité pour les opérations de secours en hélicoptère monomoteur en zone de montagne

Résumé. En montagne, un hélicoptère de secours doit être sûr et le personnel bien formé.

Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 (Exigences pour les vols de secours urgent en zone de montagne) du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne :
1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ;
2° Le personnel navigant prenant part aux activités.

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