Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 26 Décembre 2019
Résumé. L'article 6 change des règles dans un autre texte de loi, sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null