Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2019
Résumé Cet article change certaines règles de l'arrêté de 2019 mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité