Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
Arrêté du 11 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
Source : Légifrance
Art. (VT)
Arrêté du 26 décembre 2019
Règles de base pour les agents publics
Code général de la fonction publique
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires en zones difficiles
Code général de la fonction publique · art. L522-9
Protection et obligations des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Arrêté du 26 décembre 2019