Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des autorités compétentes pour les avancements et recrutements
Résumé. Les avancements d'échelons et les recrutements pour certains corps de la fonction publique sont désormais délégués à moins d'autorités.
A modifié les dispositions suivantes :