Arrêté du 11 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2019

Art. 4

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Modification des autorités déléguées pour les décisions de gestion des agents contractuels

Résumé. Les autorités compétentes pour déléguer les décisions de gestion des agents contractuels sont modifiées, notamment en supprimant certaines autorités et en ajoutant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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