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Modification des autorités déléguées pour les décisions de gestion des agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 4
Arrêté du 11 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 4
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour la gestion des agents contractuels temporaires
Arrêté du 26 décembre 2019 · art. 4 (VT)
Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels
Code général de la fonction publique · art. L332-6
Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité
Code général de la fonction publique · art. L332-22