Arrêté du 11 avril 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A429-2

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Création de la composition de la conférence des financeurs du sport en Guyane

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Guyane est composée de représentants de l'État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A créé les dispositions suivantes :

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