Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions du Code du sport, Art. A429-2
Résumé Cet article ajoute des règles spécifiques au Code du sport pour mieux gérer le sport.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A429-2 > >
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