Arrêté du 11 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A429-1

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Restructuration de la conférence régionale du sport en Guyane

Résumé. La conférence régionale du sport en Guyane est restructurée avec quatre collèges représentant différents acteurs et des mandats de cinq ans renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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