Article 3
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Publication et consultation des cotisations de l'AOP Jardins de Normandie
Les cotisations fixées par l'AOP " Jardins de Normandie " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82f1aa0c-b572-4823-84a7-b29885bdaeaa.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs (AOP) " Jardins de Normandie ", Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.
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