Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'information sur l'annulation du forfait de post-stationnement
Résumé. L'article abroge l'obligation d'informer le redevable de l'annulation du forfait de post-stationnement par l'ordonnateur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art. 4 : Annulation d'un forfait de post-stationnement
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 4