Arrêté du 11 avril 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016

Art. 4

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Suppression de l'information sur l'annulation du forfait de post-stationnement

Résumé. L'article abroge l'obligation d'informer le redevable de l'annulation du forfait de post-stationnement par l'ordonnateur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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