Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention du responsable des données dans l'avertissement de stationnement
Résumé. L'avertissement pour non-paiement du stationnement doit maintenant mentionner le centre des finances publiques pour l'accès aux informations.
A modifié les dispositions suivantes :