Arrêté du 11 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance