En vigueur depuis le 20 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport de contrôle des compétences linguistiques
A l'issue d'un contrôle, le responsable du LPO ou son suppléant désigné adresse à l'autorité un rapport signé indiquant la date et le résultat du contrôle, et le niveau de compétence atteint.