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Arrêté du 11 avril 2014

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

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Ouverture d'un centre de formation des avocats en Guyane

Résumé. Un centre de formation pour avocats ouvre à Cayenne en Guyane.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ;

Vu la proposition du Conseil national des barreaux en date du 21 mars 2014,

Arrête :

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Installation du centre de formation des avocats à Cayenne

Résumé. Le centre de formation des avocats en Guyane s'installe à Cayenne.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 15-1
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 15-1

En vigueur depuis le 20 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires civiles

Résumé. La directrice des affaires civiles et du sceau doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2014

Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2