Arrêté du 11 avril 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004

Art. 15-1

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Installation du centre de formation des avocats à Cayenne

Résumé. Le centre de formation des avocats en Guyane s'installe à Cayenne.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 15-1
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 15-1

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