Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS

MONTANTS ANNUELS
(en euros)

Chef de service éducatif

4 787,00

Educateur

4 787,00

Professeur technique

3 450,00

Psychologue

3 450,00

Adjoint technique

3 000,00

Agent technique d'éducation

2 500,00

Adjoint administratif

2 500,00

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En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Fixation des indemnités annuelles pour divers corps de métiers

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour différents corps de métiers dans la fonction publique.

Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS

MONTANTS ANNUELS
(en euros)

Chef de service éducatif

4 787,00

Educateur

4 787,00

Professeur technique

3 450,00

Psychologue

3 450,00

Adjoint technique

3 000,00

Agent technique d'éducation

2 500,00

Adjoint administratif

2 500,00

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Source : Légifrance