Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'aide pour la restructuration du vignoble
Résumé. Les structures collectives peuvent demander une aide pour restructurer et reconvertir les vignobles, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 8