JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 4

Article 4

A la deuxième ligne du tableau relatif aux montants d'aide maximum par type d'action de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé applicable à partir de la campagne 2009-2010, le mot : « terminé » est supprimé.


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Version 1

A la deuxième ligne du tableau relatif aux montants d'aide maximum par type d'action de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé applicable à partir de la campagne 2009-2010, le mot : « terminé » est supprimé.