Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximums de l'aide à la restructuration du vignoble
Résumé. Les montants maximums de l'aide à la restructuration ou reconversion du vignoble sont mis à jour, avec des variations selon le type d'action et la période.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe I